Conditions Générales

Le service

Riparia analyse toute adresse européenne à partir de sources publiques de données scientifiques sur le risque hydrique et produit un rapport estimatif. Les résultats sont des estimations probabilistes — pas de conseil professionnel ni de garantie d'un résultat particulier. N'utilisez le service que si vous avez 16 ans révolus et acceptez ces conditions.

Usage acceptable

Il est interdit de scraper ou automatiser le service, soumettre des données personnelles tierces sans consentement, contourner les paywalls ou limites de débit, ou utiliser les résultats pour nuire à autrui. Toute violation peut entraîner la résiliation de l'accès.

Paiements

Les rapports complets coûtent 7 € chacun, traités par Paddle en tant que Marchand de Référence. Nous ne stockons pas vos données de paiement. Les remboursements sont régis par notre Politique de Remboursement — conformément à la directive UE 2011/83/UE Art. 16(m), les acheteurs peuvent renoncer à leur droit de rétractation légal de 14 jours en consentant expressément à la livraison immédiate au moment du paiement.

Avertissement

Le service est fourni "en l'état", sans garantie d'exactitude ou de disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour toute réclamation est plafonnée au montant payé pour le rapport en question. Aucune limitation pour fraude ou dommage corporel causé par notre négligence.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit roumain. Les droits des consommateurs UE selon votre pays de résidence restent applicables. Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment ; l'utilisation continue vaut acceptation.

Les consommateurs roumains peuvent contacter l'Autorité nationale de protection des consommateurs (ANPC, anpc.ro). Les consommateurs de tout État membre de l'UE peuvent également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

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